J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

NOR : INTA0300232D


Par décret en date du 24 septembre 2003, les nouveaux statuts de la congrégation dite « Communauté des carmélites de Lons-le-Saunier », reconnue légalement par le décret du 7 juin 1993 et dont le siège social est transféré à Saint-Maur, route de Lons-le-Saunier (Jura), sont approuvés.